J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19259

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

NOR : EQUR9901685A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 décembre 1999, M. Schmutz (Denis), ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets auprès du directeur des routes, est nommé représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, en remplacement de M. Gaudemer (Philippe) et pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'au 28 octobre 2000.